⚠️ Ces CGV sont une base à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, car elles engagent la responsabilité de la société.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site prix-usine.fr, édité par la société HEXABAT. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés (pergolas bioclimatiques, pergotenda, portes d'entrée, vérandas, châssis, murs de verre, garde-corps) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les produits sont vendus sans prestation de pose ; des tutoriels vidéo d'installation sont mis à disposition de l'acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. La société HEXABAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme. La société HEXABAT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige ou un motif légitime. Un devis personnalisé peut être établi pour les produits sur mesure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le site. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement. [PRÉCISER LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS – À COMPLÉTER]
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est offerte à partir de [MONTANT] € d'achat. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise des produits. [PRÉCISER MODALITÉS ET DÉLAIS – À COMPLÉTER]
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 – Responsabilité
Les produits étant livrés sans pose, la société HEXABAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme aux tutoriels et notices fournis. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de la conformité de l'installation aux normes en vigueur.
Article 10 – Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026
